Courrier de Vélo-Cité au directeur de la police
16 rue Ausone
33000 Bordeaux
Tél 05 56 81 63 89
Site http://www.velo-cite.org
Courriel bordeaux@fubicy.org
Permanences Jeudi de 17H30 à 19H00
Association loi 1901 de promotion et de défense du vélo dans l’agglomération bordelaise
Association locale d’usagers (Agréée par arrêté préfectoral du 31décembre 2002)
Membre de la FUBicy, fédération française des usagers de la bicyclette
et du P.U.M.A. Pôle Urbain des Mobilités Alternatives
À Bordeaux le 17 décembre 2012
à l'attention de Monsieur le Directeur de la
Police Nationale
Jean-Claude Borel-Garin
23 rue François de Sourdis
33061 Bordeaux
OBJET : série de verbalisation au feu modal « bus »
Monsieur,
Plusieurs de nos adhérents nous ont signalé avoir été verbalisés
alors que, circulant à vélo dans une voie de bus autorisés aux cyclistes, soit
par l'apposition d'un panneau « cyclistes autorisés » soit par l'apposition de
figurines vélo sur la voie, ils franchissaient le carrefour tandis qu'un feu
mentionnant le mot bus autorisait les bus et les autres usagers empruntant
la voie de bus à passer.
Il est arrivé également qu'un cycliste soit verbalisé, notamment sur la place
Amélie Raba-Léon, alors qu'il passait au feu vert, le feu d'anticipation modal
concernant les cyclistes s'étant éteint.
Il existe deux types de feux spécifiques aux voies réservées :
- les feux d'anticipation modaux R15 (R15b pour les bus) qui
permettent aux véhicules concernés de démarrer avant le feu vert, ils
ne sont pas tenus de s'arrêter lorsque le feu normal passe au vert
- les feux tricolores modaux R13 (R13 b pour les bus) qui eux offrent
une phase spéciale pendant laquelle les usagers concernés doivent
passer et seulement pendant celle-là.
Depuis l'arrêté du 12 janvier 2012, la signification de ces signaux a été
éclaircie pour l'étendre à tous les usagers dûment autorisés à emprunter la
voie. En effet, limiter le passage aux seuls bus conduisait à leur barrer le
passage en présence d'un autre usager comme un taxi mais également un
vélo lorsque la voie n'est pas large.
L'arrêté est désormais ainsi rédigé :
« Signaux tricolores modaux (R 13) :
Ils se composent de trois feux munis de pictogrammes identiques :
silhouette d'un vélo pour le signal R3c ou mot : "BUS" pour le signal R13b.
Ils s'adressent à des catégories spécifiques d'usagers :
- R13c : cyclistes ;
- R13b : services réguliers de transport en commun et autres usagers
dûment habilités à emprunter les voies réservées à leur
intention. »
Le feu du bas peut être jaune clignotant.
Lorsqu'un ensemble tricolore modal R13 est juxtaposé à un ensemble
tricolore circulaire R11, les usagers auxquels le signal R13 s'adresse
doivent se conformer aux indications qu'il donne.
« Signaux d'anticipation modaux (R 15) :
Destinés aux mêmes catégories de véhicules et d'usagers que les signaux tricolores modaux R13,
ils se composent d'un feu jaune clignotant muni d'un pictogramme : silhouette d'un vélo pour le
signal R15c ou mot : "BUS" pour le signal R15b.
Ils sont toujours associés à un signal tricolore circulaire R11. ».
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes et portant création d'une signalisation visant à autoriser un mouvement
directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux NOR: DEVS1110448A
Il en ressort que les cyclistes dûment autorisés dans une voie de bus, doivent franchir le feu de la
même façon que les bus.
D'autre part, les feux d'anticipation modaux n'empêchent pas les véhicules concernés de passer
lorsque ceux-ci s'éteignent puisqu'il n'y a pas de feux rouges associés.
Je vous remercie donc de bien vouloir rappeler ces règles aux policiers qui les ignoreraient, ce qui
est bien compréhensible si l'on considère la rapidité avec laquelle la réglementation évolue, afin
que leur action ne soit pas entachée d'erreurs qui compromettraient leur mission de sécurité
routière.
L'association Vélo-Cité reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et
répondrait volontiers à une demande d'intervention dans vos locaux comme nous l'avons déjà fait
par le passé.
Je vous prie, Monsieur le Directeur, d'accepter nos cordiales salutations
Danielle CASSAGNE
Présidente de Vélo-Cité
Copie à M. JUPPE, Mairie de Bordeaux
Copie à M. ANDREOTTI, Directeur de la Police Municipale de Bordeaux
Copie à M. FELTESSE, Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Copie à M. ROSSIGNOL, vice-président de la CUB chargé des déplacements doux